Le vendeur: AROMEYA – Lot 02A293 Ambalavao Antsirabe 110 Madagascar – Mr Jean-Pierre DJERBA T: +261 (0)34-61-807-15 E: direction@aromeya.com

Pays d’origine: Madagascar

Conditions de paiement: 100% à l’avance

Quantité minimale de la commande: Le volume total de la commande dervait être au moins 100 kg

Frais de banque: Tous les frais de banque en dehors de Madagascar seront à la charge de l’Acheteur

Emballage : à emballer dans un emballage d'expédition par avion standard. La mesure, le poids brut, le poids net et le nom et le numéro de téléphone de l'entreprise de l'acheteur, le numéro de référence du produit sont mentionnés sur chaque emballage avec un pigment inaltérable.

Garantie de qualité : La qualité des produits sera identique à la description du COA de Madagascar, garantie que le produit est 100 % pur. Une tolérance de plus ou moins 5‰ en quantité/montant sera acceptable.

Documents nécessaires:

- Une copie de la facture de transport aérien

- Facture commerciale signée en un exemplaire

- Liste de colisage/note de poids en un seul exemplaire

- Certificat d'Analyse (COA) en un exemplaire délivré par le laboratoire national de Madagascar ou laboratoire renommé

- Fiche de données de sécurité (FDS) en un seul exemplaire

- Avis d'expédition : dans les 48 heures après l'expédition effectuée, envoyé par e-mail par le Vendeur

- Certificat d'origine en un exemplaire délivré par le gouvernement selon le pays du client

Force majeure : Aromeya ne sera pas responsable du retard d'expédition ou de la non-livraison des marchandises en raison d'un cas de force majeure, qui pourrait survenir au cours du processus de fabrication ou au cours du chargement ou du transit. Aromeya informera immédiatement l'Acheteur de l'événement mentionné ci-dessus et dans les 15 jours suivants, le Vendeur enverra un avis par courrier à l'Acheteur pour son acceptation d'un certificat d'accident délivré par la chambre de commerce locale sous la juridiction de laquelle l'accident se produit comme preuve de celle-ci. Dans de telles circonstances, Aromeya reste toutefois dans l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la livraison des marchandises.

Réclamations : Dans les 10 jours suivant l'arrivée des marchandises à destination, si la qualité, les spécifications ou la quantité s'avèrent non conformes aux stipulations du contrat, à l'exception des réclamations pour lesquelles la compagnie d'assurance ou sinon le propriétaire du navire sont responsables, les Acheteurs auront, sur la base du Certificat d'Inspection délivré par le Bureau National d'Inspection des Marchandises d'Importation et d'Exportation du rapport d'inspection du site, auront le droit de réclamer le remplacement par de nouvelles marchandises, ou une indemnisation. Aucune réclamation ne sera acceptée après l'utilisation du produit. Aucun produit ne peut être retourné sans l'accord d'Aromeya. Il appartient au client de justifier la réclamation. Sont excluses toutes les imperfections du produit dues à une mauvaise manipulation ou à la conservation du produit ou à une interaction entre le produit et une autre substance.

Arbitrage : Tout différend découlant du Contrat ou en rapport avec celui-ci sera réglé par voie de négociation à l’amiable. En cas d'absence de règlement, le différend sera soumis à la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Madagascar, pour arbitrage conformément à son règlement en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. La sentence arbitrale est définitive et lie les deux parties.

Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer avec le temps. La commande sera toujours confirmée avec un pro forma